03-03-2010 (709 lectures)
Par Boydiel Ould Houmeid, ancien ministre des Finances Il convient d’abord de situer les indemnités en question dans leur contexte historique et institutionnel, pour bien saisir l’objet et la portée du vif débat qui s’est engagé à leur sujet.
Dans leur étendue immédiate, les indemnités de transport et de logement se limitent aux fonctionnaires et agents de l’Etat. Mais l’Etat est le plus grand employeur en Mauritanie et ses employés, de par leur nombre et leur niveau de contribution au revenu national, ont un impact diffus sur la société. Ce qui veut dire que toute augmentation ou diminution de leur traitement est ressentie par la majorité des Mauritaniens, particulièrement les intellectuels et cadres, salariés ou non, ainsi que par les ouvriers ; en un mot, tout le monde du travail.
Nous allons voir que les deux allocations n’ont pas la même histoire, ni la même nature et encore moins le même objectif.
L’indemnité de transport
L’indemnité de transport n’était pas appliquée en tant que telle dans le secteur public mauritanien ; la seule compensation qui existait en la matière était en nature et profitait aux titulaires de certaines fonctions de haut niveau, sous forme d’affectation gratuite de véhicules de service. Bien que dénuée de base réglementaire, cette pratique est devenue courante, et s’est même transformée en droit pour la haute hiérarchie, à partir du directeur de service jusqu’au chef de service ou de division, et parfois pour de simples agents ; tout dépend de l’appréciation et du bon vouloir des premiers responsables : Ministres, Secrétaires généraux et directeurs.
La décision de faire bénéficier les 32 000 fonctionnaires et agents de l’Etat d’une indemnité de transport ne peut être que saluée par tout le personnel de l’Etat comme une bonne mesure, d’autant plus que ceux qui bénéficiaient du transport en nature, à savoir les Ministres, les Ambassadeurs, les Gouverneurs et les Directeurs de services, ne font pas plus d’un millier de personnes, alors que l’indemnité est appelée à être généralisée.
De ce point de vue, les travailleurs ne peuvent donc dénoncer que la manière dont la décision a été prise et mise en œuvre. D’abord, parce qu’on ne doit pas chercher à faire le bonheur d’un individu ou d’un groupe d’individus à son insu. Une décision de cette importance qui concerne l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’Etat devait faire l’objet de discussions avec les travailleurs, par l’intermédiaire de leurs syndicats professionnels, surtout quand on sait que toutes les catégories de fonctionnaires et agents de l’Etat sont regroupées dans les syndicats de leur profession et affiliées à des centrales syndicales. Ceci est également valable pour l’indemnité de logement.
De plus, il paraît que l’indemnité sera variable, selon que l’on soit titulaire de fonction ou simple fonctionnaire. Ce sera une injustice, car la fonction est rétribuée à part par une indemnité correspondante, alors que le transport, lui, doit être uniformisé pour tous. Si l’on tient à appliquer des paliers, ceux-ci pourraient, à la rigueur, s’échelonner suivant les corps, étant entendu que les fonctionnaires et agents de l’Etat sont répartis en catégories A, A’, B, C et D. De la sorte, on aura rémunéré la catégorie et non la fonction.
Indemnité de non logement
Contrairement au transport, l’indemnité de non logement est régie par un texte, en l’occurrence le décret 76-011 qui classe les fonctionnaires et agents de l’Etat en trois catégories :
1 – Ceux qui ont droit au logement et doivent être obligatoirement logés par l’Etat en leur lieu de travail, même s’ils disposent de leur propre logement : il s’agit du Président de la République, du Président de l’Assemblée nationale (le président du Sénat n’existant pas en 1976), les Gouverneurs et les Préfets ;
2 – Ceux qui ont droit au logement de par leurs fonctions. Ce sont les Ministres, les Ambassadeurs, les Secrétaires généraux, les Conseillers et Chargés de missions, les Directeurs de services centraux des administrations et le corps de l’enseignement. Cette catégorie a droit à la gratuité du logement, c’est-à-dire que l’Etat peut ne pas loger les intéressés s’il n’a pas la possibilité de le faire, mais dans ce cas il doit leur verser une indemnité. Celle-ci est fixée à 18 000 UM de non logement et 4 000 UM d’ameublement pour un ministre et varie entre 8 000 UM, 6 000 UM et 3 000 UM de non logement pour les autres fonctionnaires ;
3 – La dernière catégorie comprend le reste des fonctionnaires et agents de l’Etat qui n’ont ni le droit au logement, ni le droit à la gratuité du logement, mais qui peuvent, aux termes du même décret 76-011, bénéficier d’un logement en contrepartie de précomptes effectués sur leurs salaires au profit du budget de l’Etat. Ces précomptes tiennent compte de la catégorie de l’intéressé et du standing du logement.
Il faut souligner que les fonctionnaires logés, qu’ils soient dans des logements appartenant à l’Etat ou dans des maisons conventionnées, ne représentent pas plus de 6 000 unités sur les 32 000 environ qu’emploie l’Etat. Généraliser cette indemnité ne peut donc être que salutaire pour les employés de l’Etat. Mais, là encore, cette indemnité doit rémunérer le logement, au lieu de se transformer en prime supplémentaire allouée aux titulaires de fonctions, ce qui serait alors interprété comme une méthode pour l’Etat de fidéliser ceux qu’il nomme aux hautes fonctions et une manière d’inciter les autres à s’accroupir, à vendre leur âme et à courir derrière les nominations pour accéder à de telles prébendes.
La justice veut que cette indemnité soit accordée aux fonctionnaires et agents de l’Etat suivant leur corps, comme je l’ai indiqué en ce qui concerne l’indemnité de transport.
En somme, pour que la réforme envisagée puisse aboutir à des résultats, avec le moins de dégâts possible et dans l’intérêt des travailleurs, l’Etat doit préalablement discuter avec les premiers concernés, à savoir les fonctionnaires et agents de l’Etat, à travers leurs représentants légaux que sont les syndicats, et non avec le seul patronat, de manière à apaiser le climat social tripartite : Etat, syndicats, patronat.
Nous constatons, au contraire, que depuis son arrivée au pouvoir, le premier responsable du pays ne reçoit et ne discute qu’avec le patronat, jamais avec les travailleurs, ce qui est quand même surprenant de la part de celui qui veut se faire passer pour le « Président des pauvres ». |
